Nous passons en moyenne 80 à 90 % de notre temps dans des espaces clos : logement, école, bureau. Or l’air intérieur peut être jusqu’à 5 à 8 fois plus pollué que l’air extérieur, du fait du confinement, des matériaux de construction, du mobilier et des activités humaines.
Selon l’ANSES, le coût sanitaire de la pollution de l’air intérieur est estimé entre 19 et 20 milliards d’euros par an en France, entre dépenses de santé, pertes de productivité et dégradation de la qualité de vie. La QAI s’intègre désormais dans l’approche « Une seule santé » (One Health), qui relie santé humaine, santé animale et état de l’environnement.
Pour les enfants, personnes âgées et publics fragiles, les principaux occupants des ERP visés par le décret, l’exposition prolongée à un air de mauvaise qualité est d’autant plus préoccupante que leur organisme est plus vulnérable aux polluants chimiques et biologiques.
La qualité de l’air intérieur (QAI) désigne la composition de l’air respiré dans les espaces clos : bureaux, salles de classe, EHPAD, crèches, hôpitaux. Elle est affectée par plusieurs types de polluants :
Une mauvaise QAI peut entraîner allergies, asthme, irritations, troubles cognitifs, notamment chez l’enfant et la personne âgée et des pathologies plus graves en cas d’exposition chronique au formaldéhyde ou au radon.
Depuis la loi Grenelle II et le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012, modifié par les décrets n° 2022-1689 et n° 2022-1690 du 27 décembre 2022, la surveillance de la QAI s’impose progressivement aux établissements recevant du public accueillant des populations sensibles :
📌 Les établissements sportifs couverts pratiquant des activités aquatiques (piscines) ne sont plus concernés par ce dispositif : ils relèvent des exigences d’aération et d’assainissement du Code du travail.
⏰ Échéance à retenir : le premier autodiagnostic et le premier plan d’actions doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre 2026 pour les établissements concernés qui n’ont pas encore engagé leur démarche.
L’autodiagnostic n’implique pas systématiquement d’examiner l’intégralité d’un établissement. La réglementation prévoit un principe d’échantillonnage représentatif :
Pour chaque pièce examinée, l’évaluation des moyens d’aération vérifie notamment l’accessibilité et la manœuvrabilité des ouvrants donnant sur l’extérieur, ainsi que le bon fonctionnement des systèmes de ventilation mécanique le cas échéant.
Certaines étapes clés du cycle de vie du bâtiment (travaux, changement d’usage d’une pièce) ne nécessitent pas de reprendre une campagne complète : une campagne partielle, ciblée sur certains polluants seulement, peut suffire. Les modalités précises de ces campagnes ciblées sont détaillées en annexe des décrets applicables.
Les campagnes de mesures réglementaires, réalisées par des organismes accrédités, portent en priorité sur :
Les particules fines (PM10, PM2,5) ne sont pas explicitement mesurées par le décret QAI ERP lui-même, mais elles font partie des enjeux couverts par l’autodiagnostic des sources de pollution, et seront davantage encadrées avec la transposition de la directive européenne 2024/2881 (voir plus bas).
La directive UE 2024/2881, entrée en vigueur le 11 décembre 2024, divise par deux les seuils réglementaires pour les particules fines (PM2,5) et le dioxyde d’azote (NO2), avec un objectif fixé à 2030. La France doit transposer ce texte en droit national avant le 11 décembre 2026.
Cette directive concerne d’abord l’air extérieur, mais ses effets se répercutent mécaniquement sur l’air intérieur : un air extérieur moins pollué améliore la qualité de l’air ventilé dans les bâtiments. Elle introduit également une surveillance renforcée de polluants émergents jusque-là peu encadrés : les particules ultrafines (PUF) et le carbone suie.
Le non-respect des obligations de surveillance de la QAI expose le gestionnaire de l’ERP à plusieurs niveaux de sanctions :
La QAI s’inscrit dans le même mouvement réglementaire que le décret BACS et le décret tertiaire : mieux piloter et mieux mesurer la performance des bâtiments, au-delà de la seule consommation énergétique. Une bonne gestion technique du bâtiment (GTB), déployée dans le cadre du décret BACS, facilite d’ailleurs le suivi du CO2 et de la ventilation exigé par la réglementation QAI, les deux démarches se complètent naturellement lors d’un audit énergétique professionnel.
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La qualité de l’air intérieur n’est plus un sujet secondaire pour les gestionnaires d’ERP sensibles : c’est une obligation légale à trois volets (aération, autodiagnostic, mesures), avec une échéance déterminante au 31 décembre 2026. La transposition prochaine de la directive européenne 2024/2881 va encore renforcer les exigences dans les années à venir. Anticiper cette mise en conformité, en la couplant avec les démarches déjà engagées sur le décret BACS ou le décret tertiaire, permet d’éviter les sanctions tout en garantissant un environnement plus sain aux occupants.
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