Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans certains bâtiments tertiaires afin d’optimiser la gestion énergétique des équipements techniques.Cette réglementation s’inscrit dans la stratégie nationale de réduction des consommations énergétiques et complète notamment le décret tertiaire, qui impose des objectifs de performance énergétique.
Le décret BACS, publié en 2020 puis renforcé en 2023, impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments afin d’optimiser leur fonctionnement énergétique.
Surveiller les consommations d’énergie en continu
Analyser les performances des équipements
Ajuster automatiquement leur fonctionnement
Détecter les dérives énergétiques
Dans la majorité des cas, cela se traduit par la mise en place d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) permettant de piloter plusieurs équipements depuis une interface centralisée.
Tertiaires, publics
et privés
les bâtiments disposant de
Chauffage
Climatisation
Ventilation
Avec une puissance supérieur à 70 kW
Exemples de bâtiments
Bureaux
Commerces
Hôtels
Établissements de santé
OBLIGATION
Depuis avril 2024
Depuis le 1er janvier 2025
A venir : 1er janvier 2027
Les systèmes BACS doivent être capables de :
Les données énergétiques doivent être conservées pendant au moins 5 ans afin de permettre un suivi précis des performances du bâtiment.
Décret BACS
Building Automation & Control Systems · 2020
Objectif
Installer des outils de pilotage énergétique
Bâtiments concernés
Tertiaires avec système CVC ≥ 290 kW
Échéances
2025 (non résidentiel) · 2027 (résidentiel)
Outil de suivi
GTB / système de gestion technique
Ce qu'il impose
Des équipements techniques - peu importe les résultats
Décret tertiaire
Éco énergie tertiaire · 2019
Objectif
Réduire les consommations d'énergie
Bâtiments concernés
Tertiaires ≥ 1 000 m²
Échéances
−40 % en 2030 · −50 % en 2040 · −60 % en 2050
Outil de suivi
Plateforme OPERAT
Ce qu'il impose
Des résultats chiffrés - peu importe les moyens
Le décret tertiaire impose des résultats, tandis que le décret BACS impose les moyens techniques pour y parvenir. Ces deux réglementations sont complémentaires et concernent souvent les mêmes bâtiments.
Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre audit décret BACS, avec une approche rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments afin d’optimiser les consommations énergétiques des équipements techniques (chauffage, ventilation, climatisation…).
Tous les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, établissements publics…) équipés de systèmes CVC dont la puissance nominale dépasse :
290 kW depuis 2023
70 kW à partir de 2025
Un système BACS est un dispositif intelligent qui permet de :
piloter les équipements techniques
suivre les consommations énergétiques en temps réel
détecter les dérives et optimiser les performances
Exemple : GTB (Gestion Technique du Bâtiment)
Les bâtiments concernés doivent :
installer un système d’automatisation et de contrôle
assurer le suivi et l’analyse des consommations
permettre l’interopérabilité des équipements
maintenir les performances dans le temps
1er janvier 2025 : obligation pour les systèmes > 70 kW
1er janvier 2027 : obligation pour certains bâtiments existants selon leur configuration
Oui, un bâtiment peut être exempté si :
le retour sur investissement est supérieur à 6 ans
des contraintes techniques empêchent l’installation
le bâtiment est déjà équipé d’un système équivalent performant
Les deux réglementations sont complémentaires :
le décret tertiaire impose des objectifs de réduction des consommations
le décret BACS impose les moyens techniques pour y parvenir
En cas de non-respect :
mise en demeure
publication des contrevenants (name & shame)
amendes administratives pouvant aller jusqu’à 7 500 €
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