Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif public créé par la loi POPE de 2005, fonctionnant sur le principe du « pollueur-payeur ». Il impose aux fournisseurs d’énergie : électricité, gaz, fioul, carburant appelés obligés, de financer des actions d’économies d’énergie chez leurs clients : particuliers, entreprises, collectivités.
Concrètement, chaque obligé doit atteindre un volume minimum de CEE sur chaque période du dispositif, sous peine de pénalités financières. Pour y parvenir, il finance tout ou partie de travaux d’efficacité énergétique via une prime énergie (aussi appelée prime CEE), directement déduite de la facture de travaux ou versée après leur réalisation.
Le dispositif contribue à hauteur de 4 à 5 milliards d’euros par an au financement de la transition énergétique en France, et finance chaque année plus d’un million d’opérations.
L’unité de mesure des CEE est le kWh cumac (« cumulé » et « actualisé ») : 1 CEE équivaut à 1 kWh cumac.
La formule simplifiée : kWh cumac = économie annuelle (kWh/an) × durée de vie (années) × facteur d’actualisation.
Chaque type d’opération standardisée dispose d’une fiche CEE (BAR pour le résidentiel, BAT pour le tertiaire, IND pour l’industrie) qui fixe forfaitairement le volume de kWh cumac généré, selon des critères précis : surface, zone climatique, type d’équipement. Par exemple, la fiche BAT-TH-116 encadre l’installation ou l’amélioration d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), directement liée à la mise en conformité au décret BACS.
Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif est entré dans sa 6ème période, encadrée par le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 et son arrêté d’application du 21 décembre 2025. Cette nouvelle période porte l’obligation annuelle à 1 050 TWh cumac, soit une hausse de 27% par rapport à la période précédente (2022-2025), dont 280 TWh cumac par an dédiés spécifiquement à la précarité énergétique (coefficient précarité de 0,364).
Pour rappel, les périodes précédentes :
📌 Pour les CEE émis à partir du 1er janvier 2026, le certificat est automatiquement annulé douze ans après son émission, un point de vigilance pour les porteurs de projets qui étalent leurs travaux dans le temps.
Contrairement au volume de kWh cumac (fixé par arrêté ministériel dans les fiches standardisées), le prix du kWh cumac n’est pas réglementé : il résulte de l’offre et de la demande sur le marché des CEE, entre obligés et bénéficiaires, et se lit chaque mois sur le registre national EMMY.
Mi-2026, les cours indicatifs se situent :
Le montant final de votre prime dépend donc à la fois du volume de kWh cumac généré par votre opération (fixé par la fiche applicable) et du prix négocié avec l’obligé ou l’opérateur CEE qui porte votre dossier.
Le dispositif s’adresse à tous types de bénéficiaires, ce qui en fait un levier pertinent quel que soit votre profil de projet :
Un mécanisme de bonification, dit « coup de pouce », existe pour certaines opérations ciblées (chauffage, rénovation d’ampleur), avec des conditions et une durée d’application propres à chaque coup de pouce, à vérifier au moment du montage du dossier, car ces dispositifs évoluent régulièrement.
Les CEE sont cumulables avec la plupart des autres dispositifs de financement de la rénovation énergétique :
Cette combinaison peut, dans les cas les plus favorables, réduire le reste à charge à moins de 20% du coût total des travaux — un point clé à intégrer dès le montage financier d’un projet, avant même la signature du devis (la prime CEE doit impérativement être engagée avant la signature des travaux, sous peine de perdre l’éligibilité).
OBJECTIF7 vous aide à :
Les CEE restent, plus de 15 ans après leur création, l’un des leviers de financement les plus puissants et pourtant l’un des moins bien compris, pour vos projets de performance énergétique. Avec l’entrée en vigueur de la 6ème période en 2026 et une obligation renforcée de 27%, le dispositif monte en puissance à un moment où de nombreuses échéances réglementaires (décret tertiaire, décret BACS, RE2020) imposent justement des travaux d’amélioration énergétique. Bien articulés, CEE et obligations réglementaires ne sont plus deux contraintes séparées, mais un même chantier financé plus intelligemment.
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