Études règlementaires
La conformité réglementaire, de la conception à l'attestation
Chaque projet de construction ou de rénovation est soumis à des exigences réglementaires thermiques et environnementales précises. RE2020, RT2012, Bbio, ACV, confort d’été, ces obligations ne sont pas de simples formalités administratives : elles conditionnent l’obtention du permis de construire, la livraison du bâtiment et sa performance réelle en exploitation.
Chez OBJECTIF7, nos thermiciens maîtrisent l’ensemble du cadre réglementaire en vigueur et accompagnent les maîtres d’ouvrage, architectes et bureaux d’études à chaque phase du projet. De la première simulation en phase conception jusqu’à l’attestation de fin de chantier, nous produisons des études conformes, exploitables et orientées vers la performance réelle du bâtiment, pas uniquement vers le respect des seuils.
Quelle est la différence entre la RT2012 et la RE2020 ?
La RT2012 (Réglementation Thermique 2012) encadre les constructions neuves autorisées avant le 1er janvier 2022. Elle fixe des seuils de consommation d’énergie primaire (Cep), de besoin bioclimatique (Bbio) et de température intérieure conventionnelle (Tic). La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020), qui lui succède, va plus loin : elle intègre en plus un volet carbone obligatoire via l’Analyse du Cycle de Vie (ACV), et renforce les exigences de confort d’été. Si votre permis de construire a été déposé avant janvier 2022, c’est la RT2012 qui s’applique. Au-delà, c’est la RE2020. En cas de doute, nos thermiciens vérifient le régime applicable dès la prise en charge du dossier.
Qu'est-ce que le Bbio et pourquoi est-il important ?
Le Bbio (Besoin Bioclimatique) est un indicateur réglementaire qui mesure la qualité intrinsèque de l’enveloppe d’un bâtiment, indépendamment de ses systèmes techniques. Il évalue les besoins en chauffage, en refroidissement et en éclairage naturel en fonction de la conception architecturale, orientation, compacité, surface vitrée, isolation. Plus le Bbio est bas, plus le bâtiment est bien conçu bioclimatiquement. Le respect du seuil Bbio est une condition obligatoire pour le dépôt du permis de construire en RE2020 et en RT2012.
OBJECTIF7 réalise le calcul Bbio dès la phase conception pour permettre aux architectes d’ajuster leurs choix avant que le projet ne soit figé.
À quel moment du projet faut-il lancer l'étude thermique réglementaire ?
Le plus tôt possible, idéalement dès la phase APS ou APD. Une étude thermique lancée trop tard contraint l’architecte et le maître d’ouvrage à des ajustements coûteux sur des choix déjà figés (orientation, surface vitrée, systèmes techniques). En RE2020, l’étude doit être finalisée avant le dépôt du permis de construire pour produire l’attestation réglementaire. Elle doit ensuite être mise à jour en phase exécution pour produire l’attestation de fin de chantier.
On intervient à chaque étape, en coordination avec l’équipe de maîtrise d’œuvre si la mission le prévoit.
Qu'est-ce que l'ACV et est-elle obligatoire ?
L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) est une méthode qui évalue l’impact environnemental global d’un bâtiment sur toute sa durée de vie, de la fabrication des matériaux jusqu’à leur fin de vie. Elle quantifie les émissions de gaz à effet de serre associées à chaque composant du projet. Dans le cadre de la RE2020, l’ACV est obligatoire pour toutes les constructions neuves concernées par la réglementation. Elle intervient en phase permis de construire (PC), en phase PRO/DCE, puis en phase fin de chantier pour valider la conformité aux seuils carbone. On réalise les trois phases ACV en s’appuyant sur les fiches FDES/PEP des produits réellement mis en œuvre.
Qu'est-ce qu'une étude de confort d'été et quand est-elle nécessaire ?
L’étude de confort d’été évalue les risques de surchauffe dans un bâtiment en période estivale, à partir d’une modélisation thermique dynamique ou simplifiée. Elle calcule les températures intérieures atteintes selon l’orientation, les protections solaires, la ventilation naturelle et l’inertie du bâti. En RE2020, le confort d’été est un indicateur réglementaire obligatoire (DH : Degrés-Heures d’inconfort) avec un seuil à ne pas dépasser. Au-delà de l’obligation, cette étude est fortement recommandée pour tout projet exposé au sud ou en zone urbaine dense, où les îlots de chaleur amplifient les risques de surchauffe. Elle est réalisable en complément d’une STD ou SED.
Peut-on reprendre une étude thermique réalisée par un autre bureau d'études ?
Oui, OBJECTIF7 propose une mission de reprise d’étude thermique RE2020 ou RT2012. Cette prestation consiste à vérifier l’ensemble des hypothèses de calcul d’une étude existante, à corriger les incohérences éventuelles et à mettre à jour les indicateurs réglementaires. Elle est particulièrement utile lorsqu’un projet change de bureau d’études en cours de route, lorsqu’une étude initiale présente des anomalies identifiées par le bureau de contrôle, ou lorsque les choix techniques ont évolué depuis la première version. À l’issue de la reprise, nous produisons une attestation RE2020 ou RT2012 actualisée, valable pour les démarches administratives.
Quelle est la différence entre l'étude thermique en phase permis et en phase exécution ?
L’étude en phase permis de construire (PC) est réalisée sur la base des plans architecturaux et des hypothèses de conception. Elle permet d’obtenir l’attestation réglementaire nécessaire au dépôt du dossier en mairie. L’étude en phase exécution (EXE) intervient après que les choix techniques définitifs ont été arrêtés, matériaux réellement sélectionnés, équipements confirmés, plans d’exécution disponibles. Elle valide la conformité réelle du bâtiment et permet d’éditer l’attestation de fin de chantier, exigée à la livraison. Les deux phases sont obligatoires et complémentaires : la première ouvre le chantier, la seconde le clôture réglementairement.
OBJECTIF7 intervient-il sur des projets RT Globale ou sur des bâtiments existants ?
Oui.
La RT Globale s’applique aux opérations de rénovation lourde de bâtiments tertiaires existants et impose des exigences de performance globale sur l’ensemble du bâtiment rénové. OBJECTIF7 réalise les études thermiques RT Globale pour accompagner ces opérations, en cohérence avec les autres missions d’audit énergétique ou de maîtrise d’œuvre que nous pouvons assurer sur le même projet. Sur les bâtiments existants en rénovation partielle, nous intervenons également en études thermiques simplifiées pour justifier la performance des travaux envisagés.
