En France, le thème de la rénovation énergétique a été en 2007 remis en avant par le Grenelle de l'Environnement et à nouveau conforté par la Conférence environnementale de 2012 qui a insisté sur l'importance de considérer que toute rénovation doit être accompagnée d'une réflexion sur la consommation d'énergie des bâtiments rénovés.
Afin de stimuler cette transition énergétique et atteindre les objectifs fixés par les différentes conventions, l’état a mis en place toute une panoplie d’aide financière. Ces aides ont pour vocation de réduire ou supprimer les freins financiers qui retarde voire empêche tous projets d’optimisation énergétique.
Avec le constat que le secteur résidentiel-tertiaire est très énergivore, de nombreux acteurs ont fait émergées des solutions de financement à l’instar de l’État. Que ce soit des acteurs locaux aux acteurs sociaux, les aides financières et leurs modalités sont propres à chaque structure. Elles peuvent prendre différente forme de la subvention jusqu’au crédit d’impôts en passant par les prêts.
De la réduction de TVA au financement en passant par le crédit d’impôt, tous les profils peuvent être éligible pour des aides financières dans leurs projets de rénovation énergétique.
Les étapes clés pour obtenir des aides financières
Identification.
En fonction de votre profil, vous êtes éligibles à certaines aides. Il faut identifier et choisir les aides qui correspondent le mieux aux travaux que vous souhaitez engager selon votre situation.
Evaluation du coût des travaux.
Par la réalisation de différents devis par des professionnels. Quelques fois les artisans intervenant pour les travaux doivent êtres RGE (reconnu garant de l’environnement).
Montage du dossier.
Vous devez rassembler tous les documents nécessaires à la demande d’aides (déclaration d’imposition, les différents diagnostics de votre bien etc…)
Récupération des aides.
En fonction des solutions auxquelles vous êtes éligibles, la perception et la procédure des aides est propre à chacune.
Pour toutes ces étapes vous pouvez choisir de vous faire accompagner par OBJECTIF7. C’est la garanti de choisir la bonne direction financière et technique dans votre projet d’optimisation énergétique.
NOTA : certaines aides sont cumulables sous conditions.
Liste non-exhaustive des aides financières
Ci-dessous les différentes aides proposées en fonction de vos besoins. Pour chacune d'entres elles il est nécessaire de regarder votre profil financier et de déterminer les travaux qui vous intéresse. Ce listing, mis à jour en mars 2022, est une première approche pour vous aiguiller, n'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.
MaPrimeRénov'
Dispositif de l’ANAH, elle est devenue la principale aide de l'Etat. Mise en place depuis janvier 2020 et reconduit en 2022, elle permet de financer des travaux d’envergures intermédiaires. MaPrimeRénov' est déclinée en 4 catégories selon vos revenus.
Qui peut en profiter : Cette aide s'adresse à tous les propriétaires d’un logement construit il y a plus de 15 ans (2 ans dans certains cas) et calculé en fonction de vos revenus. Les propriétaires bailleurs ainsi que les copropriétaires peuvent en bénéficier.
Comment : Remboursement d’une partie des travaux sur facture. Elle est cumulable avec d'autres aides.
Exemple de travaux : Isolation, chauffe-eau solaire, remplacement chaudière etc…
À noter : Afin de bénéficier de cette aide votre audit énergétique doit être effectué par un professionnel qualifié "RGE Etudes" 19.11 ou 19.05.
Certificat d’Économie d’Énergie CEE
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont des moyens octroyés par les fournisseurs d’énergies et régis par la loi. Ces moyens sont parfois utilisés pour financer des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique (SLIME, isolation à 1 euro, Coup de pouce énergie, etc…) mais peuvent aussi se trouver de manière diffuse dans des propositions commerciales. Ce sont alors des primes généralement versées sous forme de bon d’achat par des enseignes de la grande distribution.
Qui peut en profiter : Propriétaires occupants. Propriétaires bailleurs. Syndicats de copropriété. Locataires et occupants à titre gratuit. Sociétés civiles immobilières.
Comment : Remboursement d’une partie des travaux sur facture.
Exemple de travaux : Isolation, production de chaleur, rénovation globale etc. Pour plus d'infos contactez OBJECTIF7.
Chèque énergie
Le chèque énergie est une aide nominative qui, comme son nom l'indique, est destiné au paiement des factures d'énergie. Ce chèque aide les ménages à faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie et pourra être utilisé jusqu'au 31 mars 2023.
Qui peut en profiter : Les personnes ayant des ressources modestes
Comment : Chèque envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire
Exemple de travaux : Factures d'énergie et travaux visant à réduire la consommation d'énergie tels que l'isolation, chaudière etc…
TVA à taux réduite
Vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5.5 % lors de vos travaux de rénovation. Le logement peut être la résidence principale ou secondaire mais doit cependant être achevé depuis plus de 2 ans. Les critères techniques des travaux pouvant bénéficier de ce taux réduit sont les mêmes que ceux définis dans le « Crédit d’Impôt ».
Qui peut en profiter : Tout le monde (propriétaires, locataires, sociétés civiles immobilières)
Comment : Taux est appliqué directement sur la facture.
Exemple de travaux : Tous travaux et équipement facturé par une entreprise.
Aides des collectivités Au-delà des aides sociales, certaines collectivités (Région, Agglomération, Communauté de communes, commune…) proposent des dispositifs de subventions pour certains travaux. Il est toujours nécessaire de vérifier localement si certaines de ces aides peuvent être activées pour des travaux intermédiaires. Certaines villes proposent une exonération de l’impôt foncier en faveur de travaux d’amélioration énergétiques. Par exemple pour le département des Bouches du Rhône, c'est "PROVENCE ECO RENOV". Il est donc important de se renseigner auprès des acteurs locaux.
Eco PTZ
L'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Le logement doit être en France et achevé depuis plus de 2 ans.
Qui peut en profiter : Propriétaires occupants ou bailleurs
Comment : Prêt remboursable accordé sans condition de ressources
Exemple de travaux : Tous les travaux
Habiter Mieux ANAH
L’ANAH a fusionnée avec MaPrimRénov' Sérénité mais a gardé des systèmes de financement pour les autres profils et apporte une aide en pourcentage du montant des travaux (plafonnée) en fonction des niveaux de ressources. Des règles de cumul avec les autres aides sont appliquées, il est exigé un accompagnement social et financier.
Qui peut en profiter : Les propriétaires occupants et bailleurs modestes qui souhaitent faire un ensemble de travaux permettant d’apporter une économie d’énergie minimum (25 % pour le propriétaire occupants et 35 % pour les bailleurs ou deux classes d’énergie sur le DPE). Sous condition de ressources.
Comment : Pourcentage des travaux en fonction des niveaux de ressources.
Exemple de travaux : Travaux globaux de rénovation énergétique.
Aides d'Action Logement
Association propose une subvention pour vos travaux de rénovation, elle peut être complétée d'un prêt à 1%. Les propriétaires occupants peuvent bénéficier d'une subvention plus importante que les autres.
Qui peut en profiter : Les propriétaires occupants, les bailleurs et les sociétés civiles immobilières
Comment : Subvention et prêt
Exemple de travaux : Tous les travaux de rénovation
Conclusion La recherche des aides financières est un travail fastidieux mais qui peut être très économique. La multitude des offres disponibles va vous demander du temps et de la minutie. Les démarches étant propres à chaque aide, il va falloir considérer les travaux que vous souhaitez engager et trouver le montage financier qui vous convient en portant attention aux critères d’éligibilités et de cumulabilité. Par la suite il vous faudra prendre contact avec les partenaires choisis et créer les dossiers d’obtention.
Vous pouvez engager ces recherches seul et déterminer votre plan d’action ou être accompagner par un professionnel dans les différentes étapes clés de l'obtention de ces aides.
OBJECTIF7, bureau d’études spécialisé en optimisation énergétiques des bâtiments et énergie renouvelable, peut vous accompagner dans le choix et l’obtention de ces aides financières tant sur le plan financier que technique.
N'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous téléphonique afin de nous en dire un peu plus sur votre projet.
Comments